1.   Objet des CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.S.U. PANACHEES au capital social de 3 000 euros dont le siège social est situé 6 rue Emile Level, 75017 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  ci-après dénommée “Panachées” et gérant le site https://panachees.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://panachees.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

1.1.             Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de PANACHEES (ci-après vendeur) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

1.2.                 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil .

1.3.             Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 27/10/2020

PANACHEES se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

1.4.             Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

2.   Produits

2.1.             Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

PANACHEES se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

2.2.             Utilisation des produits

Le site propose à la vente des créations uniques, des kits DIY et des expériences. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.

PANACHEES ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

2.3.             Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

2.4.             Disponibilité des produits

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur par email de l’indisponibilité des produits et de l’annulation de sa commande.

2.5.             Revente des produits

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de la société PANACHEES.

Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société PANACHEES.

3.   Prix

3.1.             Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant au catalogue, en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

3.2.             Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.3.             Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

3.4.             Code promo et carte cadeau

Il est possible pour l’acheteur de payer en partie ou en totalité le montant par carte cadeau ou code promotionnel. Pour cela il suffit de rentrer le code fournis au moment de la validation de la commande et de mettre à jour le panier. Le montant final sera ensuite affiché.

4.   Commande

4.1.             Conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier avec les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV ainsi que la politique de confidentialité.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

4.2.             Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.

PANACHEES se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

4.3.             Validation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si :

-elle n’est pas conforme aux présentes CGV ;

– les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ;

-un litiges relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes est en cours de traitement.

5.   Contrat

5.1.             Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

5.2.             Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

6.   Mode de Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande via Stripe avec les options de paiements suivantes :

• Visa
• Mastercard

7.   Livraison

7.1.             Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur.

7.2.             Délai d’expédition

Le vendeur traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. PANACHEES s’engage à expédier les commandes dans les 3 à 10 jours ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

7.3.             Délai de livraison

La commande préparée sera remise à La Poste, pour une livraison sous 2 à 5 jours ouvrés en fonction des pays et des évènements.

7.4.             Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de PANACHEES (ines@panachees.fr)  qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

7.5.             Coûts d’envoi

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.

7.6.             Transports et dommages

Si les marchandises sont  livrées avec des dommages évidents dus au transport, l’acheteur se doit d’en informer la société de livraison prestataire (La Poste) sans délai.

PANACHEES ne peut être tenue pour responsable des retards, dégradations et pertes dues à La Poste. Aussi aucun remboursement n’est possible.

7.7.             Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, PANACHEES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

En cas de renvoi de la marchandise chez PANACHEES, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai raisonnable à compter de la réception de la marchandise.

8.   Retours, échanges et remboursements

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

9.   Traitement des données personnelles

Panachées traite les informations concernant les consommateurs conformément à ses Mentions légales.

10.       Résolution des litiges

PANACHEES ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client ( ines@panachees.fr ) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

11.       Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.