CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PANACHÉES
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes, commandes et prestations proposées par PANACHÉES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 034 053, dont le siège social est situé 6 rue Émile Level, 75017 Paris.
Panachées propose notamment :
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des workshops et ateliers de couture en groupe ;
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des cours particuliers de couture et de patronage ;
-
un Bar à couture en autonomie ;
-
un Sewing Club ;
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des prestations de couture et de création sur-mesure ;
-
des créations textiles et accessoires vendus en ligne ;
-
des cartes cadeaux.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, réservation ou achat effectué auprès de Panachées, notamment via le site panachees.fr.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros.
Panachées bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.
Les factures et documents commerciaux portent à ce titre la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts ».
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Panachées se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes ou devis déjà validés.
3. Commandes et réservations
Les commandes et réservations peuvent être effectuées directement en ligne sur le site panachees.fr.
Lorsque le fonctionnement de la prestation le prévoit, une réservation peut également être effectuée exceptionnellement par e-mail ou par téléphone, notamment pour les personnes rencontrant des difficultés avec les outils numériques.
Sauf disposition contraire prévue dans les présentes CGV ou précisée sur la fiche de l’offre concernée, une réservation ou commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande ou réservation.
Il est possible de réserver une prestation pour une autre personne lorsque cette possibilité est proposée.
4. Workshops et ateliers de couture en groupe
4.1 Réservation
Les workshops sont accessibles sur réservation.
La réservation est confirmée après paiement intégral de la prestation.
Le client peut réserver une place pour lui-même ou pour une autre personne.
Les réservations peuvent être effectuées en ligne ou, exceptionnellement, par e-mail ou téléphone.
4.2 Fournitures et matériel
Les fournitures de base nécessaires à la réalisation du projet proposé dans le cadre du workshop sont incluses dans le prix de l’atelier.
Le matériel nécessaire à la réalisation de l’atelier est mis à disposition sur place.
Si le participant souhaite utiliser un tissu, une matière, une mercerie ou tout autre élément spécifique qui n’est pas prévu dans les fournitures de base de l’atelier, il lui appartient de l’apporter.
Les éventuelles fournitures spécifiques à apporter peuvent être précisées sur la fiche de l’atelier ou communiquées au participant avant l’atelier.
4.3 Annulation et report
Les réservations de workshops ne donnent pas lieu à remboursement, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au client.
Une demande de report peut être effectuée jusqu’à 72 heures avant la date prévue de l’atelier, sous réserve des disponibilités.
Entre 72 heures et 24 heures avant l’atelier, Panachées pourra, à titre exceptionnel et sous réserve des disponibilités, accepter une demande de report.
Toute demande effectuée moins de 24 heures avant l’atelier ou toute absence le jour de l’atelier ne pourra normalement donner lieu à un report ou à un échange.
Panachées pourra toutefois examiner les situations exceptionnelles au cas par cas.
4.4 Nombre minimum de participants
Les workshops organisés le soir et le week-end nécessitent un minimum de deux participants pour être maintenus.
Si ce nombre minimum n’est pas atteint, Panachées pourra annuler ou reporter l’atelier concerné.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier d’un report ou du remboursement de la prestation concernée.
5. Cours particuliers
5.1 Fonctionnement
Les cours particuliers sont vendus sous forme de packs disponibles à l’achat sur le site.
Une fois le pack acheté, les séances sont organisées par e-mail avec Panachées, en fonction des disponibilités respectives du client et de Panachées.
Les cours sont construits autour du projet personnel du client.
La durée d’une séance est généralement comprise entre 2 h 30 et 3 heures, mais peut être adaptée en fonction du projet, du niveau du client et de ses besoins.
5.2 Matériel et fournitures
Le client vient avec son propre projet ainsi qu’avec les tissus, patrons, fournitures et autres éléments nécessaires à sa réalisation.
Les fournitures ne sont pas incluses dans le prix des cours particuliers.
Le matériel de couture nécessaire à la réalisation du cours est mis à disposition sur place.
5.3 Annulation et report
Les demandes d’annulation ou de report d’un cours particulier sont traitées avec souplesse et en bonne intelligence entre Panachées et le client, en tenant compte notamment du délai de prévenance et des disponibilités permettant de reprogrammer la séance.
6. Bar à couture
6.1 Fonctionnement
Le Bar à couture permet au client d’utiliser de manière autonome un poste de couture pendant les créneaux proposés par Panachées.
L’accès au Bar à couture fonctionne sur la base de pass d’heures, achetés sur le site.
Le pass est valable pendant un an à compter de sa date d’achat.
Le client réserve lui-même ses créneaux parmi les disponibilités mises en ligne par Panachées pour le mois en cours.
6.2 Équipement mis à disposition
Chaque poste comprend notamment :
-
une machine à coudre ;
-
une surjeteuse ;
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des ciseaux ;
-
une table de découpe.
Le client bénéficie également d’un accès au fer à repasser et aux équipements communs prévus dans l’espace.
Le client est autonome pendant son créneau et vient avec son propre projet ainsi qu’avec les tissus, patrons, fils, mercerie et autres fournitures nécessaires.
Les fournitures ne sont pas incluses dans le prix du pass, sauf mention contraire.
6.3 Annulation et réservation
Un créneau réservé peut être annulé ou déplacé jusqu’à 48 heures avant la date prévue, sous réserve des disponibilités.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le créneau ou d’absence, le temps réservé est décompté du pass.
6.4 Dépassement du créneau
Le client doit libérer son poste à l’issue du créneau réservé.
En cas de dépassement, le temps supplémentaire utilisé est facturé au tarif en vigueur et réglé directement sur place.
7. Sewing Club
7.1 Pass et durée de validité
Les sessions du Sewing Club sont accessibles sur réservation et sont décomptées du pass souscrit.
Les pass sont valables pendant les périodes suivantes :
-
Pass découverte : 1 mois à compter de la date d’achat ;
-
Pass 5 sessions : 3 mois à compter de la date d’achat ;
-
Pass 10 sessions : 6 mois à compter de la date d’achat.
Les sessions doivent être utilisées pendant la période de validité du pass.
Toute session non utilisée à l’expiration du pass est perdue et ne peut donner lieu à remboursement ou compensation.
7.2 Annulation et rebooking
Une session réservée peut être annulée ou reprogrammée jusqu’à 72 heures avant la date prévue, sous réserve des créneaux disponibles.
En cas d’empêchement exceptionnel intervenant moins de 72 heures avant la session, le membre peut contacter Panachées par e-mail afin d’exposer sa situation.
Panachées pourra, à sa discrétion et en fonction du motif invoqué, proposer exceptionnellement un report ou une autre solution.
7.3 Absence
En cas d’absence à une session sans annulation préalable (« no-show »), la session est considérée comme consommée et le crédit correspondant est définitivement perdu.
Aucun remboursement ou report ne pourra être demandé à ce titre.
Les pass du Sewing Club ne sont pas remboursables, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.
8. Création et couture sur-mesure
8.1 Premier échange
Toute demande de création sur-mesure peut être effectuée par e-mail ou par téléphone.
Un premier rendez-vous permet à Panachées de prendre connaissance du projet, des attentes du client et des contraintes éventuelles.
Lorsque toutes les informations nécessaires sont disponibles, Panachées peut établir directement un devis détaillé.
Lorsque le projet nécessite un échange plus approfondi, un rendez-vous physique peut être organisé avant l’établissement du devis.
8.2 Travail de conception
Lorsque le projet nécessite un travail spécifique de conception, de recherche, de croquis ou de design, ce travail fait l’objet d’un forfait de 50 €.
Ce forfait est dû lorsque le travail de conception a été réalisé, y compris lorsque le client décide finalement de ne pas poursuivre le projet.
8.3 Devis
Chaque projet sur-mesure fait l’objet d’un devis détaillé précisant notamment, selon la nature du projet :
-
la création envisagée ;
-
les différentes étapes du projet ;
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les fournitures ;
-
le tissu ;
-
les prestations de conception et de confection ;
-
le prix total ;
-
les éventuelles modalités particulières.
Le projet débute après acceptation du devis par le client et versement de l’acompte prévu.
8.4 Modalités de paiement
Sauf disposition différente prévue dans le devis :
-
30 % du montant total sont versés lors de la validation du devis ;
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30 % sont versés à la validation de la toile lorsque le projet prévoit la réalisation d’une toile ;
-
le solde de 40 % est réglé avant la livraison de la pièce.
8.5 Tissu et fournitures
Le tissu nécessaire à la réalisation peut être acheté par Panachées ou fourni par le client.
Les modalités relatives au tissu et aux fournitures sont précisées distinctement dans le devis.
Lorsque le tissu est fourni par le client, celui-ci doit s’assurer qu’il est adapté au projet, notamment en quantité et en matière.
Panachées pourra signaler au client toute réserve concernant le tissu fourni avant le démarrage de la confection.
8.6 Dépassement du devis
Lorsque la réalisation du projet nécessite, notamment à la demande du client, un nombre d’échanges, de modifications, d’essayages, de reprises ou de travaux supplémentaires significativement supérieur à ce qui était initialement prévu dans le devis, Panachées se réserve la possibilité de facturer le temps de travail supplémentaire.
Ce temps est calculé sur la base d’un tarif journalier de 400 € par jour de travail.
Le client est informé de ce dépassement avant la réalisation des travaux supplémentaires.
8.7 Interruption du projet
Une fois le devis accepté et le processus de création engagé, le projet ne peut plus être annulé unilatéralement par le client sans conséquences financières.
En cas d’interruption du projet à l’initiative du client après validation du devis, les sommes déjà versées restent acquises à Panachées et les travaux réalisés ou engagés mais non encore réglés restent dus.
9. Vente de créations et produits
9.1 Nature des créations
Panachées propose à la vente des créations textiles et accessoires réalisés artisanalement, notamment dans le cadre de collections capsules et de petites séries.
Certaines créations sont réalisées à partir de tissus disponibles en quantité limitée, notamment des chutes de tissus, des matières issues de la boutique ou des matières revalorisées.
Certaines créations peuvent être fabriquées à la commande, dans la limite des tissus et matières disponibles.
En raison de la nature des matières utilisées, de légères variations d’aspect, de motif, de couleur ou de placement des éléments peuvent exister entre le produit présenté sur le site et la pièce effectivement réalisée.
Ces variations, lorsqu’elles résultent de l’utilisation de matières revalorisées ou disponibles en quantité limitée, ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
9.2 Commande
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la réalisation et, le cas échéant, à la livraison de sa commande.
La commande devient définitive après validation et paiement intégral du prix.
En cas d’impossibilité de réaliser une commande en raison notamment de l’indisponibilité d’une matière nécessaire, Panachées en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes correspondantes lorsque la commande ne peut être réalisée.
9.3 Personnalisation
Certaines créations proposées sur le site peuvent faire l’objet d’une personnalisation selon les options disponibles sur la fiche produit ou après échange avec Panachées.
Les modalités de personnalisation et leur éventuel coût supplémentaire sont communiqués au client avant validation de la commande.
Lorsqu’une personnalisation est demandée, le délai de fabrication peut différer du délai habituel.
9.4 Délais
Lorsqu’une création est déjà en stock, elle est généralement préparée et expédiée dans la semaine suivant la commande.
Lorsqu’une création est fabriquée à la commande, il faut généralement prévoir un délai indicatif de 2 à 3 semaines pour sa fabrication avant expédition ou mise à disposition en Click & Collect.
Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des tissus et matières nécessaires à la réalisation.
9.5 Livraison
Le client peut choisir la livraison de sa commande lorsque cette option est proposée.
Les expéditions sont réalisées par La Poste.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande en fonction notamment du poids du colis.
La livraison est offerte pour les créations d’un montant supérieur à 200 €, selon les conditions affichées au moment de la commande.
9.6 Click & Collect
Le retrait en atelier est proposé gratuitement.
Le client est informé lorsque sa commande est prête.
La commande peut être retirée à la convenance du client, pendant les horaires d’ouverture de la boutique.
10. Droit de rétractation et retours
Pour les produits achetés à distance, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Panachées par une déclaration claire, notamment par e-mail.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions de l’exception légale sont réunies.
Les garanties légales applicables aux produits demeurent pleinement applicables.
11. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont émises et gérées par l’intermédiaire du prestataire Gift Up.
Le montant de la carte cadeau est librement choisi par l’acheteur.
La carte cadeau peut être utilisée pour régler les produits et prestations proposés à l’achat sur le site Panachées.
La carte cadeau est valable pendant 1 an à compter de sa date d’achat.
Elle peut être utilisée en plusieurs fois pendant sa période de validité, jusqu’à épuisement du solde.
Lorsque le montant disponible sur la carte cadeau est inférieur au montant de l’achat, le bénéficiaire peut compléter le paiement avec un autre moyen de paiement accepté par Panachées.
Le solde restant demeure disponible jusqu’à la date d’expiration de la carte.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables en espèces et leur solde ne peut donner lieu à un remboursement monétaire.
12. Utilisation des locaux et du matériel
Dans le cadre des workshops, cours particuliers, du Bar à couture et du Sewing Club, le client s’engage à respecter les consignes communiquées par Panachées ainsi que les règles de sécurité applicables dans les locaux.
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination.
Le client s’engage à prendre soin du matériel et à signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage constaté.
Toute détérioration résultant d’une utilisation manifestement inappropriée pourra donner lieu à une demande d’indemnisation correspondant au préjudice subi par Panachées.
Le client demeure responsable de ses effets personnels et des projets qu’il apporte dans les locaux.
13. Responsabilité
Panachées s’engage à fournir les prestations et produits commandés conformément aux caractéristiques présentées au client.
La responsabilité de Panachées ne saurait être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté ou relevant d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Concernant les créations fabriquées à partir de matières revalorisées, de tissus anciens ou de chutes, les variations normales liées à la nature de ces matières ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou la conformité du produit.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations, éléments visuels et autres contenus présents sur le site Panachées sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les créations réalisées dans le cadre des cours, workshops, Sewing Club ou prestations sur-mesure sont destinées à un usage personnel du client, sauf accord contraire.
Les patrons, modèles, documents pédagogiques ou supports éventuellement remis dans le cadre des prestations ne peuvent être reproduits, commercialisés ou diffusés sans autorisation préalable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations, créations de comptes, prises de contact et inscriptions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Panachées.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux cookies et traceurs utilisés sur le site sont précisées dans la politique correspondante.
16. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client est invité à contacter Panachées en priorité par e-mail à l’adresse :
Panachées s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Avant toute procédure contentieuse, Panachées encourage le client à rechercher une solution amiable.
18. Modification des CGV
Panachées se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses offres, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande ou de la réservation.
La version en vigueur est accessible sur le site panachees.fr.
PANACHÉES
SASU au capital de 3 000 €
6 rue Émile Level, 75017 Paris
RCS Paris : 849 034 053
E-mail : ines@panachees.fr
Site : panachees.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts