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Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente

Panachees.fr est un site de vente en ligne qui permet de découvrir l’univers d’une marque qui se veut à l’écoute des personnes soucieuses de la création artisanale. Il propose également du contenu qui vous permettra de vous sensibiliser à la noble cause de la mode responsable et de l’aventure entrepreneuriale dans la mode.

Il dispose également d’une plateforme de e-commerce vous permettant d’acheter créations uniques ainsi que des réserver des ateliers de couture.

Pour toute demande, contactez-nous, et on trouve toujours une solution à votre avantage !

1-PRÉAMBULE

La société par actions simplifiée Panachées, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 034 053 , dont le siège social est au 6 rue Emile Level dans le 17ème représentée par sa présidente Inès BOUMIZA édite un site internet de couture sur-mesure et d’ateliers de couture entre artisans et des utilisateurs, accessible à l’adresse https://panachees.fr (ci-après la « Plateforme Panachées »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales » ou le « Contrat ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser la Plateforme Panachées, y acheter des créations uniques ou réserver des Ateliers.

L’utilisation et/ou le recours aux Service proposés par la Plateforme Panachées par l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des Condition Générales. Le seul fait de naviguer sur la Plateforme et/ou d’utiliser les Services entraîne l’acceptation irrévocable et pure et simple des Conditions Générales.

L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet lors de l’utilisation des Services ou lors de la réservation d’un Atelier ou du règlement d’un bon cadeau.

Les Conditions Générales systématiquement communiquées à tout Utilisateur préalablement à la conclusion du contrat d’utilisation des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet wwww.panachees.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable l’utilisation des Services par l’Utilisation est celle en vigueur au jour de la réservation d’un Atelier

2. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

« Atelier » désigne l’animation proposé par l’Artisan et mis en ligne via la Plateforme Panachées. Les modalités de l’Atelier sont précisées dans l’annonce mise en ligne sur la Plateforme Panachées

« Artisan » désigne la personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel et proposant des Ateliers sur la Plateforme. Il s’agit de la Présidente Inès BOUMIZA

« Bénéficiaire » désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau ;

« Compte » désigne le Compte personnel quipeut être créé par l’Utilisateur pour retrouver ses commandes

« Plateforme Panachées » désigne la plateforme numérique qui propose les produits uniques réalisés par la société Panachées et les ateliers proposés par Panachées

« Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise la Plateforme Panachées et qui, le cas échéant, souhaite réserver un Atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

3- OBJET DU CONTRAT

 Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables à l’utilisation de la Plateforme Panachéees par l’Utilisateur et à la mise en relation entre l’Utilisateur et l’Artisan.

4. CREATION ET GESTION DU COMPTE PERSONNEL

4.1. Création d’un Compte

Pour créer un Compte, les Utilisateurs ont le choix de :

• • • créer un Compte propre à la Plateforme Panachées en remplissant des champs obligatoires (prénom, nom, adresse email, téléphone, code postal et mot de passe) ;
    • Ne pas créer de compte (car l’achat peut se faire sans compte)

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. L’Utilisateur doit en outre procéder à une vérification régulière de ses données afin de s’assurer de leur exactitude.

Une fois la création de Compte validée, l’Entreprise adresse à l’Utilisateur (à l’adresse électronique renseignée par ce dernier lors de la création de son Compte) un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne nécessite aucune réponse de la part de l’Utilisateur.

Toute création de Compte, quel qu’en soit le mode, nécessite la prise de connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

4.2. Mot de passe

La création du Compte entraine l’attribution d’un identifiant à l’Utilisateur lui permettant d’accéder à son Compte grâce à un mot de passe que l’Utilisateur est ensuite tenu de configurer.

Le mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne jamais le communiquer à des tiers. Afin de protéger au maximum la sécurité des Comptes des Utilisateurs de la Plateforme Panachées, l’Utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à d’autres comptes lui permettant d’accéder à des services tiers fournis par des sociétés tierces.

L’Utilisateur s’engage à signaler à l’Entreprise, à l’adresse électronique suivante : ines@panachees.fr et dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son Compte personnel ou toute perte, vol ou divulgation de son mot de passe.

Le mot de passe est modifiable via la Plateforme Panachées par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon compte ».

L’Entreprise se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme Panachées en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales.

4.3. Fermeture du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment et de manière discrétionnaire, solliciter la fermeture de son Compte auprès de la Plateforme Panachées.

La demande peut être faite à l’adresse suivante : ines@panachees.fr

Panachées  s’engage à fermer définitivement le Compte de l’Utilisateur et ce, sans délai, à compter de la réception de la demande.

4.4. Fermeture du Compte à l’initiative de l’Entreprise

Panachées se réverse le droit de supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales et ce notamment en cas de :

• • • non-respect des droits de propriété intellectuelle de Panachées ;
    • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par Panachées;
    • fourniture de fausses informations lors de la création du Compte ;
    • tout agissement contraire aux intérêts commerciaux de Panachées
    • 
      

5 UTILISATION DU SITE PANACHEES.fr

5.1 Mineurs

L’utilisation de la Plateforme Panachées est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme Panachées par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Utilisateur majeur peut réserver un Atelier pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la tenue de l’Atelier, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’Atelier. Cette autorisation écrite devra être remise à l’Artisan

5.2 Procédure de Commande pour les Ateliers de Couture et Patronage

.

5.2.1 Réservation d’un Atelier

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des Ateliers directement sur le site de Panachées.

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

• • • l’Utilisateur sélectionne sur la le site Panachées un Atelier en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;
    • l’Utilisateur choisit la date de l’Atelier dans la limite des dates disponibles ;
    • l’Utilisateur précise le nombre de participants ;
    • l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation ;
    • l’Utilisateur crée un Compte s’il le souhaite sur la Plateforme Panachées dans les conditions prévues au 4.1. des présentes Conditions Générales ou s’identifie sur son Compte avec son adresse e-mail et son mot de passe ;
    • l’Utilisateur définit une adresse de facturation ; il est ensuite mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
    • l’Utilisateur procède ensuite au paiement dans les conditions décrites à l’article 7.1. des présentes Conditions Générales ; suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, sous 72 heures, un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

L’Utilisateur peut faire une réservation « de dernière minute » (soit 48 heures avant la date de prévue pour la tenue de l’Atelier) en envoyant une demande de réservation à l’adresse ines@panachees.fr. La demande doit préciser l’intitulé de l’Atelier auquel il souhaite participer, le lieu, la date, le nombre de participants et les coordonnées de l’Utilisateur. Panachées s’engage à contacter l’Utilisateur dans les meilleurs délais afin de lui notifier la possibilité ou non de réserver l’Atelier.

5.2.2. Le déroulement d’un Atelier

• • • L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. L’Artisan a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, Panachées ne peut pas être tenu responsable et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.
    • Lors de la tenue d’un Atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de l’Artisan et des autres participants.
    • L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’Artisan et ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’Artisan en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera l’Artisan à exclure l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Panachées n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.
  • • La durée de l’atelier est fixée en avance par l’Artisan. L’Utilisateur en est informé par mail avant l’atelier et rappelé au début de l’atelier. En cas de dépassement de plus d’une heure sur le délais prévu, les heures supplémentaires seront facturées selon la section 7.1
  • • 5.3 Procédure de Commande pour les services de couture sur-mesure

Pour bénéficier de nos services de couture sur-mesure, veuillez suivre les étapes suivantes :

• • • Prenez contact avec la SASU Panachées par e-mail, par téléphone ou sur la rubrique Contact de le Plateforme Panachées pour discuter de votre projet de couture sur-mesure.
    • Nous planifierons un premier rendez-vous pour une consultation afin de discuter de vos besoins, de prendre vos mesures.
    • Une fois les détails confirmés, nous vous fournirons un devis détaillé avec un planning prévisionnel et des propositions de design
    • Si vous acceptez le devis, nous vous enverrons une confirmation de réservation et les détails pour le paiement.
    • La pièce ne pourra être commencée qu’une fois le premier acompte reçu
    • Le sur-mesure nécessitera plusieurs rdv validés au préalable.
    • L’Artisan est tenu de tenir informé de l’Utilisateur de l’avancement de la création
    • Un essayage final est nécessaire pour valider le modèle.
    • La pièce ne pourra être récupérée par l’Utilisateur qu’une fois la pièce réglée dans sa totalité

5.4 Procédure d’Achat pour les Créations Uniques Vendues sur le Site

L’Utilisateur peut procéder à l’achat d’un article (banane, trousse, foulard…) réalisé par l’Artisan, pièce unique et créative

L’Utilisateur pourra :

• • • Sélectionner le produit qui l’intéresse sur la Plateforme Panachées  
    • Suivre les instructions afin de sélectionner le modèle
    • Remplir le formulaire de commande en fournissant les informations demandées.
    • Effectuer le paiement selon les modalités précisées à la section Paiement
    • Une fois la commande confirmée et le paiement reçu, L’Utilisateur recevra une confirmation sous 72h de sa commande avec le détail des pièces achetées

L’Artisan prendra contact sous 72h par téléphone ou par mail avec L’Utilisateur pour le notifier du délais de réalisation si la pièce est une pièce sur-mesure non disponible en stock et notifiera également l’envoi du colis (si envoi nécessaire) ou le cas échéant, conviendra d’un RDV pour récupérer la création Unique

L’Utilisateur aura la possibilité de récupérer sa pièce en boutique au 58 rue Stephenson dans le 18ème ou de la faire envoyer par courrier (dans les condition d’envoi mentionné à la section..)

Etant dans un domaine artisanal, il se peut que la pièce ne soit plus disponible.

Dans le cas échéant, vous aurez le choix :

• • • D’être remboursé de votre commande
    • De choisir un autre tissu pour avoir une pièce sur-mesure
    • D’échanger avec un autre produit Panachées du même montant

En passant commande ou en effectuant une réservation avec la SASU Panachées, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente.

5.5 . Notations et commentaires

À l’issue de l’Atelier, Panachées encourage les Utilisateurs à noter et à commenter la prestation réalisée. Les Utilisateurs s’engagent à n’avoir aucun propos ou comportement de nature à discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle.

En cas de propos excessifs, Panachées se réserve le droit :

• • 1. de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions Générales ;
    2. de supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.
    3. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à laisser un avis sur un Atelier auquel ils n’ont pas participé.

6 POLITIQUE D’ANNULATION

6.1. Annulation de l’Atelier par l’Artisan

 Il peut de ce fait arriver que certaines contraintes professionnelles ou personnelles conduisent l’Artisan à devoir annuler la tenue d’un Atelier.

Dans un tel cas, Panachées en informe l’Utilisateur et pourra lui proposer :

• • •  de reprogrammer son Atelier à une autre date, d
    •  de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par l’Utilisateur pour l’Atelier qui a été annulé.

L’entreprise pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par l’Artisan. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

6.2. Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Atelier sur la Plateforme Panachées. Ces conditions sont rappelées à l’Utilisateur dans l’email de notification de demande de réservation reçu après le paiement de l’acompte.

Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier

Si les conditions ne sont pas réunies, l’Entreprise ou l’Artisan peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone.

L’Entreprise proposera de reprogrammer l’Atelier à une autre date.

6.3. Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur

• • • Toute réservation est ferme et définitive.
    • Néanmoins l’Utilisateur peut reporter une fois son atelier dans un délais de prévenance d’au moins 72 heures
    •  Si l’annulation intervient moins de quatre (4) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec l’Entreprise à l’adresse ines]panachees.fr pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. L’Entreprise ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur

• • • Si l’Utilisateur a déjà reporté une fois l’atelier et souhaite décaler ou annuler son atelier, l’Entreprise s’octroie le droit de ne pas le rembourser et de ne pas luis assurer l’atelier.

7 CONDITIONS FINANCIERES

7.1. Prix et conditions de règlement des ateliers

Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire.

 Le prix d’un Atelier, affiché sur la Plateforme, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.

Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Utilisateur, être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express)

Le prix d’un Atelier se compose de deux éléments :

• • • la rémunération de la prestation de l’Artisan en contrepartie de l’Atelier réalisé ;
    • La refacturations des marchandises fournies par l’Artisan

Les ateliers ont une durée déterminée. SI les ateliers dépassent plus d’une heure de plus, chaque heure supplémentaire est facturée 35€/h supplémentaire.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. L’Entreprise se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne de l’Atelier.

7.2 Prix et conditions tarifaires des créations uniques sur le Site

Le prix est affiché en euros (€)

 Le prix d’un produit, affiché sur la Plateforme, est celui en vigueur au jour de la commande.

Les des demandes spéciales liées au sur-mesure (choix du tissu, changement de couleur) peuvent donner lieu à un surcoût à la charge de l’Utilisateur.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. L’Entreprise se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne

7.3 Prestataire partenaire de paiement

Le paiement des ateliers de couture et des créations uniques s’effectue en ligne, par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement accepté sur notre plateforme, notamment via notre partenaire de paiement Stripe.

7.4. Les codes promotionnels

L’Utilisateur peut bénéficier de codes promotionnels liées à des opérations spéciales sur la Plateforme Panachées.

Pour bénéficier d’un code promotionnel, l’Utilisateur doit avoir acheté un produit Panachées au préalable

Toute tentative de manipulation du système de code promotionnel peut entraîner la fermeture du Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions de l’article 4.4. des présentes Conditions Générales.

7.5. Les bons cadeaux

Le bon cadeau peut se présenter sous deux formes :

• • • sous la forme d’un crédit : l’Utilisateur choisit un montant à offrir au Bénéficiaire et permettant à ce dernier de choisir librement les services auquel il veut souscrire. Cela se fait avec le partenaire Gift Up
      • Le crédit offert par l’Utilisateur au Bénéficiaire ne peut être inférieur à vingt-cinq (25) euros. Le crédit peut être utilisé en plusieurs fois ou être complété par le Bénéficiaire pour bénéficier d’un service plus important
      • Il peut utiliser son bon cadeau sous forme d’un code à utiliser sur le site au moment de la commande
  • • Sous forme d’un bon cadeau atelier avec un atelier précis

– Pour utiliser un bon cadeau atelier, le Bénéficiaire est invité à :

• • • Regarder les dates proposées sur la page Atelier en question
    • Contacter l’Artisan par mail à l’adresse ines@panachees.Fr
    • L’Artisan lui confirmera son inscription

L’Utilisateur qui offre un bon cadeau a peut choisir (en l’indiquant au moment de la commande) de recevoir :

• • • par courrier postal, un carton cadeau papier pour un coût supplémentaire de 5 euros (€) ;
    • par e-mail, un bon numérique classique. Cette option n’entraînant aucun frais supplémentaire.

Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès de la Plateforme Panachées.

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de un ans à compter de leur date d’achat.

Les bons cadeaux sont échangeables autant de fois que nécessaire mais ne sont pas remboursables.

Les bons cadeaux ne sont pas cumulables avec des codes promotionnels.

8 -DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse ines@panachees.frr faisant part à l’Entreprise de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne en adressant par courriel à « ines@panachees.fr » ou par voie postale à l’adresse du siège.

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par l’Entreprise, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé l’Entreprise de sa décision de se rétracter.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

9- Propriété intellectuelle

La Plateforme Panachées, sa structure générale, ses contenus, et notamment les photos et vidéos des Ateliers et la documentation les concernant, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment par tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, nationaux et/ou internationaux) et sont la propriété exclusive de l’Entreprise.

“Panachées” est une marque que nous avons déposée auprès de l’INPI.

Le Site panachees.fr est composé d’un ensemble d’éléments protégés par la propriété intellectuelle. C’est par exemple le cas des articles que nous écrivons et illustrons avec amour. Pour protéger cet amour, nous vous demandons de ne pas copier, reproduire, traduire, représenter les éléments composants nos sites.

Toutefois, si vous voulez utiliser certains éléments, comme par exemple réaliser une courte citation, nous vous demandons simplement :

• • • d’indiquer le nom de l’auteur, à savoir « Panachées»
    • de rajouter le lien visible et actif de l’article utilisé sur panachees.fr

Toute autre utilisation nécessite notre accord exprès et préalable.

Vous pouvez réaliser des liens hypertextes vers notre site, y compris des liens profonds.

10- Protection des données personnelles

Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez nous communiquer des données personnelles.

Cela est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à notre newsletter, ou lorsque vous passez commande.

Les règles de collecte et de traitement de ces données sont décrites dans notre page GDPR

11- Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que vous subissez en raison de l’utilisation du site.

L’utilisation de ce dernier est réalisée à vos seuls risques et nous ne pouvons garantir que le site soit libre de toute erreur, bug ou virus (c’est techniquement impossible, quel que soit le site).

Vous ne devez pas utiliser le Site dans l’intention de nous nuire directement ou indirectement. Vous pourrez dès lors voir votre responsabilité engagée à ce titre.

Nous ne pouvons être responsables du contenu vers lequel pointent les liens hypertextes présents sur le Site. Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le lien hypertexte en cause.

12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Entreprise se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée aux Utilisateurs par une publication sur la Plateforme Panachées

13 –LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est régi par la loi française.

Si l’Utilisateur est un Consommateur, les dispositions réglementaires impératives relatives à la protection des Consommateurs de son pays de résidence sont applicables si elles sont plus avantageuses que les dispositions du droit français. 

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

EN CAS DE LITIGE QUE LES PARTIES NE POURRAIENT REGLER A L’AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL COMPÉTENT DU LIEU DE RESIDENCE DE L’UTILISATEUR OU DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE L’ENTREPRISE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

LA PRESENTE STIPULATION S’APPLIQUE UNIQUEMENT SI L’UTILISATEUR EST CONSOMMATEUR, A DEFAUT COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.